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Mentions Légales

📄 MENTIONS LÉGALES - Trottisteel.fr

Mentions légales et politique de confidentialité

L'entreprise individuelle Trottisteel, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site : Trottisteel.fr

1.2 Éditeur :
Entreprise individuelle Trottisteel
Titulaire : Anthony Jacquet
Adresse : 2 rue Marion Cahour, 44400 Rezé, France
SIREN : [à compléter dès réception]
RCS : Nantes
Tél. : 06 72 82 09 76
Email : [email protected]

1.3 Hébergeur :
NETFY SARL
Adresse : 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes, France

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé à un usage personnel...

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, images, textes... sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Article 4 - Gestion du site

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site,
  • Supprimer toute information contraire aux lois,
  • Mettre à jour le site.

Article 5 - Responsabilités

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne ou interruption des services.

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Article 7 - Collecte et protection des données

Les données personnelles collectées : nom, prénom, adresse, email, téléphone...

Article 8 - Droits sur les données

Vous pouvez exercer vos droits en contactant : [email protected]

Article 9 - Utilisation des données

Données utilisées pour les services, la sécurité, le marketing, la gestion des litiges...

Article 10 - Conservation des données

Durée de conservation limitée au besoin ou aux obligations légales.

Article 11 - Partage avec des tiers

Les données peuvent être partagées avec des prestataires européens dans le cadre de la gestion du site.

Article 12 - Offres commerciales

Pour refuser les offres, contactez : [email protected]

Article 13 - Cookies

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Article 14 - Représentation des produits

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 15 - Loi applicable

Soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

Article 16 - Contact

Pour toute question : [email protected]

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