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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

📜 Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

🔍 Vue d'ensemble

Ce site est exploité par Trottisteel (entreprise individuelle). En accédant au site ou en achetant un produit, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) ainsi que nos Mentions légales, notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de remboursement.

🛒 Article 1 – Conditions d’utilisation

Vous devez être majeur(e) ou disposer d’une autorisation légale pour utiliser ce site. L’usage du site à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires aux présentes est interdit.

⚙️ Article 2 – Conditions générales

Nous pouvons refuser le service pour motif légitime. Sauf données de paiement, certains contenus techniques peuvent transiter sans chiffrement. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.

📚 Article 3 – Exactitude des informations

Les informations du site sont indicatives et peuvent être mises à jour sans préavis. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission.

💶 Article 4 – Prix et modifications de service

Les prix sont exprimés en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les tarifs et services peuvent évoluer sans préavis ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

🎁 Article 5 – Produits / disponibilité

Certains produits sont proposés exclusivement en ligne. Les visuels sont non contractuels et peuvent varier selon l’affichage. Les stocks sont limités.

🧾 Article 6 – Commandes, facturation et compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Nous pouvons annuler toute commande suspecte (fraude, quantités anormales, défaut de paiement). Une facture est fournie ; elle mentionne « TVA non applicable – art. 293 B du CGI ».

🚚 Article 7 – Livraison

Les modalités, délais indicatifs et zones desservies sont précisés dans notre Politique d’expédition. Les retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure ne sauraient engager notre responsabilité.

↩️ Article 8 – Droit de rétractation & retours

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à réception pour exercer votre droit de rétractation (hors exceptions prévues par la loi). Procédure, conditions et éventuelles exclusions : voir notre Politique de remboursement.

🧰 Article 9 – Outils et services tiers

Certains services tiers (paiement, avis, analytics) sont fournis « en l’état ». Veuillez consulter leurs conditions d’utilisation.

🔗 Article 10 – Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique ; nous n’en garantissons ni le contenu ni les politiques.

💬 Article 11 – Avis et contenus utilisateurs

En soumettant un contenu (avis, commentaire), vous nous accordez une licence non exclusive de reproduction et de publication, sans obligation de rémunération ni de réponse.

🔒 Article 12 – Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité (droits RGPD, finalités, durée, cookies).

❗ Article 13 – Erreurs / corrections

Nous pouvons à tout moment corriger erreurs, omissions ou inexactitudes, y compris après soumission d’une commande, dans le respect du droit de la consommation.

🚫 Article 14 – Utilisations interdites

Sont interdites notamment : activités illégales, diffusion de contenus offensants, atteinte aux droits de propriété, intrusion, collecte non autorisée de données, envoi de virus. Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate.

📉 Article 15 – Exclusion de garanties / limitation

Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles, dans les limites permises par la loi.

🛡️ Article 16 – Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Trottisteel contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes conditions ou des droits de tiers.

🔗 Article 17 – Dissociabilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

🚪 Article 18 – Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes.

📜 Article 19 – Intégralité

Ces CGV/CGU constituent l’accord complet entre vous et Trottisteel et remplacent tout accord antérieur.

⚖️ Article 20 – Loi applicable / juridiction

Droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Nantes.

✏️ Article 21 – Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation du site.

📩 Article 22 – Contact

Pour toute question : [email protected]

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